Les lois du pouvoir et le pouvoir de la loi

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1. Les lois du pouvoir

L’expérience montre que ceux à qui l’on confie le pouvoir agissent selon les lois suivantes :

  1. Tenter de conserver son pouvoir par tous les moyens.
  2. Utiliser son pouvoir pour en acquérir davantage.

Pourquoi ? Le pouvoir est agréable. Il vous permet d’aménager le monde selon vos désirs. Cela commence par de petites préférences personnelles, passe par le type de tâches que vous effectuez au travail et votre niveau de rémunération, jusqu’au modelage de la société selon votre vision du monde.

Le pouvoir flatte votre ego, vous fait vous sentir important, admiré – et peut-être même aimé ? Dans l’ensemble, si vous appréciez le pouvoir, il est certainement préférable de l’exercer plutôt que de subir celui des autres.

Il n’est donc pas surprenant, compte tenu de ces lois du pouvoir, que celui-ci se concentre entre les mains d’un petit nombre s’il ne fait l’objet d’aucun contrôle. Parfaitement conscients de cet état de fait, les rédacteurs des constitutions du monde entier ont toujours recherché une logique de « poids et contrepoids ». La répartition classique du pouvoir politique s’articule entre un pouvoir législatif (par exemple le Parlement, qui crée de nouvelles lois), un pouvoir exécutif (typiquement le gouvernement, le président, etc.) et le pouvoir judiciaire, chargé de veiller à ce que chacun respecte les lois – y compris les gouvernements.

Cette séparation des pouvoirs garantit que chaque branche du système politique dispose de fonctions distinctes ainsi que de la capacité de surveiller et de modérer les autres. Elle favorise la responsabilité et protège la démocratie en équilibrant l’autorité entre les différents acteurs du système politique.

Jusqu’ici, tout va bien.

Mais qui contrôle le pouvoir de l’ensemble du système politique ? Dans une démocratie, l’ensemble du pouvoir est censé émaner « du peuple ». Dans une démocratie indirecte, il est transféré aux trois branches du système politique susmentionnées – tout en demeurant presque totalement hors de contrôle !

Certes, si le gouvernement et le parlement adoptent une loi, vous pouvez saisir les tribunaux et tenter de prouver qu’elle est inconstitutionnelle. Dans certains cas, cela se produit effectivement, et le gouvernement est alors invité à « corriger » la loi. Mais il est évident que l’obstacle à franchir est considérable. Quelle personne privée dispose du temps et des ressources nécessaires pour poursuivre le gouvernement ? Dans la plupart des cas, seuls les grands groupes de pression, l’opposition politique ou d’autres organisations d’envergure disposent déjà de la puissance requise pour agir ainsi.

Ne serait-il pas plus efficace de conférer aux citoyens le pouvoir d’opposer leur veto à une loi votée par leur gouvernement ?

Il est intéressant de noter que cette idée précise a été mise en œuvre aux Pays-Bas en 2015 avec la « Loi sur le référendum consultatif » (« Wet raadgevend referendum »). Bien que sans valeur juridique contraignante, elle permettait aux citoyens de demander la tenue d’un référendum sur des textes législatifs déjà adoptés par le Parlement, à l’exception de sujets comme la fiscalité ou les modifications constitutionnelles. Un référendum pouvait être déclenché si 300 000 signatures valides étaient recueillies dans un délai imparti. Si une loi était rejetée par plus de la moitié des suffrages exprimés, avec un taux de participation obligatoire d’au moins 30 %, son entrée en vigueur devait être suspendue indéfiniment et une nouvelle loi devait être promulguée pour soit abroger le texte, soit acter son entrée en vigueur.

Par exemple, en 2016, lors du référendum sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, les citoyens ont voté contre l’accord, ce qui a conduit le gouvernement néerlandais à en renégocier certains aspects afin de répondre aux préoccupations de la population.

Les limites de ce type de référendum non contraignant sont apparues clairement en 2018, lorsque le gouvernement néerlandais y a mis fin. Des démarches ont été entreprises par des organisations comme l’ONG « Meer Democratie » afin de lancer un référendum pour empêcher cette suppression. Leur intention était d’utiliser les dispositions existantes de la loi pour exiger un référendum sur sa propre abrogation. Toutefois, le gouvernement a bloqué cette possibilité de manière préventive en conférant un effet rétroactif à la loi d’abrogation ! Cette manœuvre juridique a supprimé le délai durant lequel les citoyens auraient pu collecter les signatures nécessaires au déclenchement d’un référendum.

Cette démarche a suscité de vives critiques de la part des juristes, des médias et de l’opinion publique, qui ont accusé le gouvernement de saper les principes démocratiques. Malgré les efforts déployés, notamment des actions en justice intentées par des collectifs pour contester cette décision, aucun référendum n’a finalement eu lieu.

Et c’est ainsi que l’histoire a pris fin, en 2018. Ce qui nous ramène à la première loi du pouvoir. Quelle surprise !

Vraisemblablement, cette absence de contrôle sur l’ensemble du système politique est l’une des raisons majeures pour lesquelles tant de citoyens se sentent déçus par la démocratie, éprouvent de la colère envers les responsables politiques et les partis traditionnels, ont le sentiment de ne pas être écoutés, d’être démunis et privés de toute possibilité d’influencer le monde dans lequel ils vivent. Ils finissent alors par voter pour des partis extrémistes et populistes qui promettent de tout améliorer, dans le seul but d’accéder au pouvoir pour ensuite restreindre les droits de presque tous.

Le système politique demande pour l’essentiel aux citoyens de fournir une infime fraction d’information par an en votant tous les quatre ans environ (quand ils votent), scrutin au moyen duquel ils sont censés trancher un vaste conglomérat de questions soigneusement empaquetées dans les programmes politiques de leurs partis.

Comparez cela aux gigabits de données sous forme d’images, de vidéos, d’articles, etc. qui circulent en sens inverse, depuis le spectacle médiatique qu’est largement devenue la politique vers les citoyens – tentant de les orienter dans la direction souhaitée pour les prochaines élections. Car c’est là l’unique retour officiel émanant du peuple, assorti du même transfert d’information dérisoire que lors du scrutin précédent.

Dans l’intervalle, une fois au pouvoir, les responsables politiques peuvent pour ainsi dire faire ce qu’ils veulent sans pouvoir être tenus responsables par les citoyens au moyen d’un quelconque mécanisme officiel de contrôle.

En résumé : les citoyens délèguent leur pouvoir au système politique. Les différentes branches du système politique disposent entre elles de mécanismes de poids et contrepoids pour éviter qu’une concentration excessive de pouvoir ne s’opère au profit de l’une d’elles. Mais un mécanisme permettant d’encadrer le pouvoir de l’ensemble du système politique vis-à-vis de celui des citoyens fait largement défaut, même dans les démocraties réputées exemplaires.

Sans parler, bien entendu, des dictatures.

Bien que cette situation soit déjà suffisamment grave en soi, elle devient proprement désastreuse lorsqu’il s’agit de décisions de guerre.

Pour illustrer clairement le propos, songeons au cas extrême : la guerre nucléaire. Pour citer l’Annuaire du SIPRI 2024 : « Début 2024, neuf États — les États-Unis, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la France, la Chine, l’Inde, le Pakistan, la République populaire démocratique de Corée (RPDC, ou Corée du Nord) et Israël — possédaient ensemble environ 12 121 armes nucléaires, dont 9 585 étaient considérées comme potentiellement disponibles sur le plan opérationnel…, dont environ 2 100 maintenues en état d’alerte opérationnelle élevée — soit environ 100 de plus que l’année précédente. »

Bien que ce chiffre soit en net recul par rapport au total stupéfiant d’environ 60 000 bombes nucléaires vers la fin de la guerre froide, cela demeure probablement plus que suffisant pour anéantir la civilisation humaine à plusieurs reprises – si l’on extrapole à partir du rapport Nuclear Famine 2022, qui concluait que même dans le cadre d’une « guerre régionale » impliquant « seulement » 100 bombes nucléaires, la vie d’environ 2 milliards de personnes serait menacée…

Et qui a le pouvoir sur ces armes ? Une poignée d’hommes pour la plupart âgés, avides de pouvoir et souvent de moralité douteuse !

Il est absolument sidérant que l’humanité ait cédé le pouvoir de s’auto-anéantir à ces quelques hommes, sans la moindre possibilité de les contrôler !

C’est une pure folie qui doit impérativement cesser si l’humanité veut survivre !

2. Le pouvoir de la loi

Alors que nous, les citoyens, n’avons que peu ou pas de prise sur les décisions de nos responsables politiques, les lois nous confèrent indéniablement un certain pouvoir. Plus important encore, la force de la loi ne saurait être sous-estimée lorsqu’il s’agit d’octroyer du pouvoir à des pans entiers de la population qui en étaient jusque-là dépourvus.

Parmi les exemples, citons le Mouvement des droits civiques aux États-Unis et ailleurs, ou encore le combat des « suffragettes » qui luttaient pour obtenir le droit de vote au Royaume-Uni.

Il s’agissait là de luttes épiques pour le pouvoir, et les modifications législatives correspondantes ont institutionnalisé et désormais protégé les droits acquis.

À l’époque où ces luttes ont débuté, leurs objectifs devaient paraître tout à fait utopiques. Le Sud des États-Unis était profondément et officiellement raciste, et avant 1964, la pratique du lynchage constituait un fléau majeur qui visait principalement les Afro-Américains et servait à asseoir la suprématie blanche.

Entre 1882 et 1968, on a recensé plus de 4 700 lynchages documentés aux États-Unis, dont environ 3 500 victimes étaient afro-américaines. L’apogée des lynchages s’est située à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, déclinant progressivement à partir des années 1930 mais persistant jusque dans les années 1960. Le lynchage était souvent justifié par de fausses accusations, telles que des allégations de crimes commis contre des femmes blanches ou le non-respect des normes raciales. Ces actes constituaient de véritables spectacles publics, parfois suivis par de vastes foules, sans que les auteurs n’encourent de réelles poursuites judiciaires. En découvrant certaines photographies de ces événements (regardez ici, si vous avez le cœur bien accroché…), on ne peut qu’être profondément scandalisé, non seulement par la sauvagerie des actes, mais aussi par l’attitude détendue et enjouée de la foule blanche, hommes et femmes, venue assister au spectacle. La pratique était si banalisée qu’il était possible d’acheter des cartes postales illustrées de photos de lynchages.

Avant 1964, le système judiciaire a largement failli dans sa mission de protéger les victimes ou de poursuivre les coupables. Les forces de l’ordre locales fermaient souvent les yeux sur les actions de la foule ou s’en faisaient les complices. Les tentatives d’adoption d’une législation fédérale contre le lynchage, comme les projets de loi présentés par la NAACP dès les années 1910, ont été systématiquement bloquées par les sénateurs du Sud. Les initiatives fédérales visant à lutter contre le lynchage, telles que la proposition de loi Dyer contre le lynchage (1922), ont échoué en raison de manœuvres d’obstruction parlementaire au Sénat, témoignant d’une résistance enracinée à l’égalité raciale.

L’impact sur les communautés afro-américaines fut effroyable. Le lynchage a entretenu un climat de terreur, restreignant la liberté économique, sociale et politique des Afro-Américains. Des familles ont été contraintes à l’exil, et des communautés entières ont subi la violence et l’intimidation.

Au cours des années 1950 et 1960, le militantisme d’organisations telles que la NAACP, le Mouvement des droits civiques ainsi que la couverture médiatique ont porté la question des lynchages sur le devant de la scène nationale. Des affaires retentissantes, à l’instar du lynchage d’Emmett Till en 1955, ont suscité l’indignation de l’opinion publique et galvanisé la défense des droits civiques.

Le Civil Rights Act de 1964 ainsi que les réformes législatives ultérieures ont renforcé les protections et rendu le racisme illégal.

Et si tout n’est pas parfait aujourd’hui, la situation s’est incontestablement améliorée grâce à ces lois. Non seulement le racisme est devenu illégal, mais il est désormais inacceptable dans la grande majorité de la conscience collective.

Quelle leçon en tirer ? La puissance de la loi ne doit pas être sous-estimée lorsqu’il s’agit de conquérir le pouvoir, d’asseoir les prérogatives obtenues et de transformer la conscience collective quant aux droits fondamentaux des citoyens.

C’est la raison pour laquelle VetoWar œuvre pour instaurer un cadre juridique permettant aux citoyens d’opposer leur veto aux décisions de guerre de leurs gouvernements. Une fois en place, ce dispositif offrira pour la première fois aux populations la possibilité de juguler le pouvoir insensé des responsables politiques d’engager des hostilités ou même d’éradiquer l’humanité. Il est essentiel que ce droit soit intégré dans les ordres juridiques nationaux du plus grand nombre possible de pays, car c’est à cette seule condition que les citoyens pourront faire valoir efficacement leurs droits devant les tribunaux. Si la démarche n’est pas nécessairement aisée, elle demeure à la portée du collectif qui milite pour la tenue d’un référendum, et elle s’avère certainement plus simple que d’avoir à assigner son gouvernement devant une juridiction internationale.

La voie pour parvenir à modifier les lois n’a jamais été facile. Ceux qui détiennent le pouvoir ne voudront pas s’en dessaisir, conformément à la loi du pouvoir n° 1. Mais dès lors qu’une cause est juste et équitable, et d’autant plus si les personnes privées de pouvoir, c’est nous tous, en dehors d’une étroite élite de responsables politiques et de profiteurs de guerre de tout poil, rien ne saurait nous arrêter.

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